Mentions légales et conditions générales d'utilisation

1. Présentation du site edelia.fr

Le site edelia.fr est la propriété de EDEV TéléServices, filiale du groupe EDF, Société Anonyme au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro SIREN 480 645 084, dont le siège social est situé 4 place des Vosges 92400 Courbevoie et ayant pour nom commercial "Edelia". Le Directeur de Publication du site edelia.fr est M. Sébastien JUMEL, en qualité de Directeur Général de la société EDEV TéléServices. La Directrice de la Rédaction du site edelia.fr est Mme Sonia MACHALICA, responsable Multimédia de la société EDEV TéléServices. Le site a été conçu et réalisé en interne par EDEV TéléServices. Le site edelia.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société EDEV TéléServices. Les utilisateurs du site peuvent contacter le support Edelia par courriel à l'adresse suivante : contact@edelia.fr

2. Informations contenues dans le site

Le site edelia.fr est un site portail donnant accès à d'autres sites appartenant ou non à EDEV TéléServices, susceptibles de disposer de leurs conditions générales d'utilisation ou conditions générales de vente, qu'il convient de consulter et de respecter. L'utilisateur du site edelia.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur du site edelia.fr reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site edelia.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, mais que l'accès au site peut être momentanément interrompu pour des raisons techniques (notamment pour toutes difficultés techniques, difficultés informatiques, ou difficultés liées aux réseaux de télécommunications) et/ou de maintenance et/ou en cas de force majeure. Pour des raisons de maintenance, EDEV TéléServices s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

3. Responsabilité

EDEV Téléservices s’assure du bon fonctionnement du site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’ils seront exempts d’anomalies ou d’erreurs ou qu’ils fonctionneront sans interruption. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de tout type de dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site. EDEV Téléservices ne saurait être tenu pour responsable des détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur du site. De même, EDEV Téléservices dégage toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur le site. Plus généralement, si la responsabilité d’EDEV Téléservices se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves. Le site edelia.fr est accessible par le réseau Internet. Les frais de connexion à Internet sont à la charge de l'utilisateur. Les informations fournies sur le site edelia.fr le sont à titre informatif. EDEV TéléServices ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. EDEV TéléServices met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et de l'intégralité des pages du site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4. Respect de la législation - propriété intellectuelle

L'Utilisateur du site edelia.fr s'engage à utiliser le site conformément à la réglementation nationale et internationale en vigueur, et à ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du site. Toutes les informations ou documents contenus dans le site edelia.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont protégés par un droit de propriété intellectuelle d'EDEV TéléServices. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation expresse d'EDEV TéléServices et/ou des titulaires de droits de propriété intellectuelle ayant concédé une licence à EDEV TéléServices. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La marque EDELIA, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées à l'INPI. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de EDEV TéléServices est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les bases de données figurant le cas échéant sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, EDEV TéléServices interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur. Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite d'EDEV TéléServices, en envoyant un courriel au support Edelia à l'adresse suivante : contact@edelia.fr.

5. Cookies

L'utilisateur est informé que des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site sont enregistrées sur le serveur d'exploitation. Cet enregistrement a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience… afin d'améliorer la qualité du site. Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à EDEV TéléServices et peuvent éventuellement être transmises à des tiers, et notamment les sociétés appartenant au groupe EDF. Les utilisateurs peuvent s'opposer à cette transmission d'information, en envoyant un courrier à l'adresse mentionnée à l'article 3.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. EDEV TéléServices n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, EDEV TéléServices ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Les utilisateurs et visiteurs du site edelia.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site edelia.fr sans l'autorisation écrite et préalable de EDEV TéléServices. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du Site edelia.fr. Certains services interactifs présents sur d'autres sites et accessibles par le Site edelia.fr nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe dans les conditions définies dans les conditions générales d'utilisation de ces sites.

7. Modification des conditions générales d'utilisation

Toute utilisation du Site emporte l'acceptation des conditions générales d'utilisation dans leur dernière version. EDEV TéléServices se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales d’utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

8. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

9. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de PARIS (France).

10. Crédit photos

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Getty Images -Woman contemplating problem - JPM
Getty Images - Woman drawing a light bulb- JPM
Getty Images - Man looking to formula and picture on blackboard - Yagi Studio
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Getty Images - Hands holding the cans on a blackboard - Yagi Studio
Getty Images - Dryer and wind power - Yagi Studio
Getty Images - Hand holding a light bulb and the outlet - Yagi Studio

Version en date du 29  avril 2015.